Lettre et instructions de Madame la Ministre (documents concernant le déconfinement)
NOTE CONCERNANT LA COUVERTURE PAR NOTRE ASSURANCE AU COURS DES MOIS A SUIVRE
Devant les complications actuelles Coronavirus, interdiction de naviguer et différentes contraintes de confinement nous aurons à prendre la décision le 12 Mai prochain du maintien en 2020 ou du report des compétitions en 2021.
Je me suis poser la question quid de la couverture par les assurances en responsabilité civile.
J’ai consulté notre assureur sur ce point et voici sa réponse :
Bonjour Monsieur MORVAN, Je fais suite à vos interrogations en cette période si inédite.
Dans la période de confinement actuelle interdisant notamment les activités nautiques il convient de suivre les directives de vos instances supérieures et agir en « bon père de famille » afin de protéger les licenciés.
Dans la situation actuelle de confinement les compagnies d’assurances de façon générale, se réservent le droit de ne pas intervenir si un sinistre survenait (exemple bateau endommagé à l’occasion d’une sortie ou responsabilité civile d’un licencié à l’occasion d’une action de pêche).
L’avenir étant incertain il est très difficile aujourd’hui de se projeter sur la situation en septembre ou octobre 2020.
Tout dépendra de l’évolution et des mesures qui seront adoptées d’ici là.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement
Florence RENARD
Cabinet SALA
19 Rue du Broustey
Ambares 33440
