Fédération Française des
Pêches Sportives
Siège Social 1 Avenue Pierre de Coubertin
75013 PARIS Cedex
COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR EN DATE DU 9 AOUT 2022
A la demande de Gaël BERGOT, responsable de la Commission Discipline de 1ère instance, le Secrétaire Général de la Fédération Louis MORVAN a transmis par mail aux membres du
Comité Directeur la proposition de composition de cette Commission à savoir :
Comme membres :
Gaël BERGOT
Daniel PREDETTI
Alain BANEGUES
Benjamin BILLAUT
Mickaël SCHWALLER
Christophe MARTIN
Comme chargé d’instruction des dossiers désigné par le Président de la fédération
Frank TARDY
A la réception des réponses apportées par les membres nous enregistrons 16 réponses d’acceptation sur les 18 membres du Comité Directeur la composition de cette Commission est donc actée et elle peut dès à présent agir.
Réponses avec accord de :
Gaël BERGOT
Jany BORDE
Jean-Claude BOURON
Jacky BOURDIN
Fernand DE CASTRO
Jacques GOUPIL
Hervé KAJETANIAK
Alain LAREUZE
Frédéric LINARD
Fred MARRE
Patrick MORGA
Louis MORVAN
Audrey NUTTENS
Michel POLYDOR
Jean-Luc QUERNEC
Edmonde VILAIN
Sans réponses :
Olivier DEMUS
Mickael LE POURSOT
Fait pour valoir ce que de droit le 12 Août 2022
Le Secrétaire Général
Louis MORVAN
Fédération Française des
Pêches Sportives
Siège Social 1 Avenue Pierre de Coubertin
75013 PARIS Cedex
COMPTE-RENDU REUNION DU BUREAU EXECUTIF DU 13 OCTOBRE 2022
Le Bureau Exécutif de la Fédération, sur convocation du Président Jacques GOUPIL s’est tenu en visioconférence le 13 Octobre 2022 avec le module Zoom.
La séance a débuté à 19 Heures 30
Membres présents :
BOURON Jean-Claude
GOUPIL Jacques
MARRE Frédéric
MORGA Patrick
MORVAN Louis
NUTTENS Audrey
POLYDOR Michel
QUERNEC Jean-Luc
ROGEAUX Christian Médecin Fédéral
Absents excusés
DE CASTRO Fernand
VILAIN Edmonde
Le Président Jacques GOUPIL remercie les membres présents et donne la parole à notre Médecin Fédéral pour exposer le Plan de Prévention du Dopage à mettre en place au sein de notre fédération avec un modèle annexé au présent compte-rendu.
Christian ROGEAUX commente paragraphe par paragraphe les éléments contenus dans ce plan.
Ensuite jacques GOUPIL demande à Christian ROGEAUX de préparer un plan fédéral dopage pour notre fédération et précise qu’il est nécessaire de mettre en place ce plan avec les propositions des responsables de Commission nationale pour obtenir un plan acceptable et applicable par tous.
Après quelques observations des uns et des autres Jacques GOUPIL clos le Bureau Exécutif à 20 H 30.
Le Secrétaire Général Le Président
Louis MORVAN Jacques GOUPIL
Fédération Française des
Pêches Sportives
Siège Social 1 Avenue Pierre de Coubertin
75013 PARIS Cedex
COMPTE-RENDU REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU 20 SEPTEMBRE 2022
Le Comité Directeur de la Fédération, sur convocation du Président Jacques GOUPIL s’est tenu en visioconférence le 20 Septembre 2022 avec le module Zoom.
La séance a débuté à 19 Heures 3
Membres présents :
BERGOT Gaël
BOURDIN Jacky
BOURON Jean-Claude
GOUPIL Jacques
LAREUZE Alain
LE POURSOT Michaël
LINARD Frédéric
MORGA Patrick
MORVAN Louis
NUTTENS Audrey
POLYDOR Michel
QUERNEC Jean-Luc
VILAIN Edmonde
Médecin Fédéral :
ROGEAUX Christian
Absents excusés
BORDE Jany
DE CASTRO FERNAND
DEMUS Olivier
KAJETANIAK Hervé
MARRE Frédéric
Le Président Jacques GOUPIL remercie les membres présents et ouvre la séance en abordant le premier point de l’ordre du jour à savoir le suivi de notre délégation sportive pour l’olympiade 2022/2025 et donne la parole à Louis MORVAN qui a été l’interlocuteur du Ministère des Sports pour la mise en place de ce nouveau contrat.
Celui-ci fait part des difficultés rencontrées pour aboutir au document que notre Président a fait parvenir aux membres du Comité Directeur et précise qu’il a fallu quatre mois de discussions pour obtenir ce document à partir duquel nous avons plusieurs points à traiter pour nous mettre en conformité avec celui-ci.
Ensuite Jacques GOUPIL observe que sur différents points nous sommes déjà bien avancés et qu’il nous appartient maintenant de compléter le dispositif de ce contrat.
Sur ce point Louis MORVAN demande à chaque responsable de commissions nationales de nous indiquer par note les éléments déjà mis en place et bien entendu les compléter pour la fin de l’année car le Ministère nous demandera de justifier ceux-ci.
Le point 2 de l’ordre du jour est ensuite abordé concernant la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive pour la délivrance des licences à compter de 2023.
Un débat s’instaure avec différents avis et Jacques GOUPIL donne la parole à Christian ROGEAUX pour faire part de l’avis de la Commission Médicale sur ce sujet.
Vous trouverez joint le rapport de la Commission Médicale sur le sujet ainsi qu’un diaporama.
Après débats et avis de chacun la décision suivante est prise de ne plus demander la production d’un certificat médical lors de la délivrance de la licence, par contre à savoir maintien de la production du certificat médical lors des championnats de France et lors des déplacements pour les compétitions internationales et par décision des responsables de Commissions Nationales pour des compétitions qui leur semble à risque.
Par contre pour les personnes mineures l’obtention ou le renouvellement de licence est subordonnée à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale
Lorsqu’une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical l’obtention ou le renouvellement de licence nécessite la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive.
Il y a lieu de porter sur la newsletter, et sur le site de la FFPS les modalités comme indiqué
ci-dessus.
Le point 3 de l’ordre du jour concerne l’assurance au profit des non licenciés à compter de 2023.
Jacques GOUPIL s’est entretenu sur le sujet avec l’assurance MMA qui en réponse précise que de par les statuts de notre fédération et de la loi sur le sport leur compagnie, comme toutes les compagnies d’assurances, la MMA ne peut assurer les non licenciés.
Un débat se fait pour examiner les possibilités avec notamment la notion de compétition et de rencontre amicale il apparait que seule la prise d’une licence permet d’être assuré.
C’est la position finale adoptée.
Ensuite Jacques GOUPIL aborde le point 4 de l’ordre du jour à savoir la mise en place d’un DTN FFPS.
Après débats Jacques GOUPIL va approcher Mr Alain DEWIMILLE de l’eau douce pour voir s’il accepterait cette mission avec l’appui d’un membre de chaque Commission Nationale qui participerai en tant que soutien du DTN de la FFPS.
Ensuite le Président Jacques GOUPIL demande à chacun de faire le point sur les premiers résultats sportifs de la saison en cours.
Au cours de la présentation un point est abordé c’est le fait d’avoir des maillots, comme ceux que l’eau Douce a fait, pour être portés lors de la proclamation des résultats des compétitions.
Après les informations données par chaque responsable de Commissions Nationales Jacques GOUPIL aborde le dernier point à l’ordre du jour et demande s’il y a des points particuliers à voir.
Audrey NUTTENS indique avoir deux points à savoir d’abord pour les dons octroyés à notre fédération et ensuite sur le pass sport.
En ce qui concerne les dons après ces explications elle nous fournit un document que vous trouverez en fin de ce compte-rendu qui résume son intervention.
Puis elle donne ensuite des explications sur le pass sport.
A la demande elle va nous fournir pour la prochaine newsletter un document résumant les modalités de ces financements.
En dernier ressort Jacques GOUPIL souhaite organiser la prochaine assemblée générale en présentiel au mois de mars 2023 et propose d’en définir les dates avec un Comité Directeur le samedi après-midi et l’AG le dimanche matin.
Après discussions la date des 25 et 26 Mars sont retenues avec le Comité Directeur le Samedi 25 après -midi et l’AG le matin du Dimanche 26 Mars.
Le Secrétaire Général va dès à présent prendre rang auprès du Creps de Bourges afin de réservation.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour le Président clos la réunion à 22 H 50.
Le Secrétaire Général Le Président
Louis MORVAN Jacques GOUPIL
Fédération Française des
Pêches Sportives
Siège Social 1 Avenue Pierre de Coubertin
75013 PARIS Cedex
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA FFPS LE 25 MARS 2022
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Président Jacques GOUPIL s’est tenue en visioconférence le 25 Mars 2022 avec le module Zoom et a débutée à 20 Heures.
Le Président Jacques GOUPIL remercie les membres présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour à savoir :
Accueil des représentants (par visioconférence sur module ZOOM)
Ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Président National Jacques
GOUPIL
Rapports nationaux
Rapports du Président National.
Rapport financier du Trésorier Général pour l’exercice 2021 et présentation Budget 2022
Rapport des Vérificateurs aux comptes
Questions diverses
Clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Président National Jacques
GOUPIL
Il rappelle que la fin de l’Assemblée est prévue à 22 Heures et présente immédiatement son rapport ci-dessous en le commentant.
Pour la seconde fois (en espérant que ce sera la dernière) nous avons fait le choix de tenir notre Assemblée Générale de la FFPS en visioconférence.
Au moment de notre décision nous n’y voyions pas très clair sur l’évolution de la pandémie.
L’année 2021 a encore été une année difficile, même si l’arrêt du confinement nous a permis la reprise d’une bonne partie de nos activités sportives avec un protocole sanitaire contraignant.
Nous enregistrons un léger rebond de nos licences sans pour autant retrouver le niveau de 2019.
Nous avons repris la plupart de nos compétions nationales un grand merci à tous les organisateurs qui s’y sont mobilisés.
Nos Equipes de France ont pu participer à quelques épreuves internationales, même si
certaines d’entre elles ont à nouveau été reportées
Dans ce contexte difficile notre Fédération a maintenu l’organisation du Championnat du Monde Feeder à Rieux et du Championnat du Monde Féminin du Bord de Mer à La Tremblade, avec une assez bonne participation sportive compte tenu de la situation sanitaire internationale
Là encore merci aux organisateurs et à tous les bénévoles.
En 2021 notre Fédération a bénéficié d’un peu plus de 200 000 € d’aides financières des pouvoirs publics par l’intermédiaire de l’ANS, l’Agence Nationale du Sport.
Ces subventions ont été réparties au profit des Commissions Nationales FFPS, des Comités Régionaux, des Comités départementaux, mais aussi des clubs initiateurs de projets de vulgarisation de la pêche sportive.
La FFPS a obtenu en 2021 le statut de sport de Haut Niveau pour L’Eau Douce, la Carpe et la Mouche ; nous devons à nouveau saluer la pertinence et la qualité du travail fourni par l’équipe chargée du dossier.
La nouvelle convention FFPS/FNPF pour 2021/2022 est entrée dans sa phase active avec le souhait partagé par les deux partenaires de collaborer activement sur le terrain à la promotion de nos activités respectives.
Sur le plan financier cela s’est traduit en 2021 par une subvention de 45 000 € au profit de la FFPS, ainsi qu’un partenariat spécifique à la Commission Eau Douce lors de son Championnat du Monde Feeder (tee-shirt GENERATION PECHE).
Nos défis pour 2022 :
- Conforter la remontée des effectifs : c’est plutôt bien parti….
- Obtenir le renouvellement de la délégation sportive pour nos 5 Commissions Nationales
- Retrouver une activité sportive totale et performante avec la conquête de nombreuses victoires et/ou médailles à l’international
- Mise en place effective du Haut Niveau avec la déclinaison des listes de sportifs de Haut Niveau et de notre plan d’action santé des sportifs.
- Poursuivre et renforcer notre approche fédérale en matière de formation, de communication…
Bonne mobilisation et bonne réussite à tous.
Jacques GOUPIL
Président FFPS
Après cela il donne la parole à Edmonde VILAIN Trésorière pour présenter les comptes financiers de l’exercice 2021.
Pour ce faire elle présente à l’écran les documents en power-point afin que l’on puisse suivre ses explications.
Les voici ci-après en annexes 1 et 2
Après cette présentation elle aborde la présentation du projet de Budget 2022 qui s’élève à une somme globale de 1 206 118€
Ensuite Jacques GOUPIL du fait des résultats propose de ne pas modifier le prix des licences pour l’exercice 2023 ce qui est accepté par tous.
A 20 H 45 le président demande à Jean-Luc QUERNEC de lancer les votes dans le cadre du logiciel prévu à cet effet et ceci pendant 45 minutes.
Ensuite il donne la parole à Louis MORVAN pour faire le point sur le dossier de la délégation qui explique que nous avions la possibilité sur demande auprès de la Ministre de proroger le dépôt de notre demande du fait des complications que nous avons rencontrées sans obtenir toutes les réponses de la part du Ministère.
Cette correspondance est partie et nous espérons obtenir une réponse rapide.
L’autre problème est le départ de notre référent Julien FRESLON ce qui nous amène à demander à la Direction Générale de l’ANS de nous désigner un nouveau ou une nouvelle référente pour relancer le dossier des financements.
A ce jour nous n‘avons pas de réponse.
Voilà le point à ce jour. Dès que nous aurons l’information nous vous la ferons connaître.
Ensuite Jacques GOUPIL demande à Jacky BOURDIN de faire le point sur le statut des sportifs de haut niveau.
Après différentes explications Jacky BOURDIN précise que le dossier a été déposé auprès du Ministère et qu’il devrait être validé d’ici le 30 Juin prochain.
Le Président demande à Jacky BOURDIN de fournir un document d’explications pour que chacun en connaisse la teneur ce qui ne pourra se faire qu’après la validation du dossier.
Après cela il souhaite aborder et faire un point sur la communication à faire par la fédération et demande à Jean Luc QUERNEC de donner des informations sur la manière de procéder avec l’aide d’un licencié qui connait ce genre de problème de façon professionnelle.
Il demande à Michel POLYDOR de prendre contact avec cette personne afin de peut-être mieux appréhender les problèmes existants actuellement.
Ensuite le Président demande s’il y a encore des questions.
Plus personne ne demandant la parole Jacques GOUPIL prononce la clôture de l’assemblée générale à 22 H 15.
Le Secrétaire Général Le Président
Louis MORVAN Jacques GOUPIL
Fédération Française des
Pêches Sportives
Siège Social 1 Avenue Pierre de Coubertin
75013 PARIS Cedex
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU 25 JANVIER 2022
Le Comité Directeur de la Fédération, sur convocation du Président Jacques GOUPIL s’est tenu en visioconférence le 25 Janvier 2022 avec le module Zoom.
La séance a débuté à 20 Heures.
Membres présents :
BERGOT Gaël
BORDE Jany
BOURDIN Jacky
BOURON Jean-Claude
DE CASTRO Fernand
GOUPIL Jacques
KAJETANIAK Hervé
LAREUZE Alain
LINARD Frédéric
MORGA Patrick
MORVAN Louis
NUTTENS Audrey
POLYDOR Michel
QUERNEC Jean-Luc
VILAIN Edmonde
Médecin Fédéral :
ROGEAUX Christian
Absents excusés
DEMUS Olivier
MARRE Frédéric
LE POURSOT Mickael
Le Président Jacques GOUPIL remercie les membres présents et ouvre la séance en abordant le premier point de l’ordre du jour à savoir la situation des finances au 31 Décembre 2021 et donne la parole à Emonde VILAIN Trésorière Générale de notre fédération.
Celle-ci prend la parole et porte à l’écran la situation au 31 Décembre 2021 ne portant pour l’instant que sur les éléments du Siège, les éléments des Commissions Nationales étant encore en traitement par BDO et en seront connu que d’ici quelques temps.
Après différentes explications sur le tableau de résultat provisoire et le questionnement des commissions nationales sur leurs situations financières il apparait que le résultat financier global de notre fédération pour l’exercice 2021 devrait se situer dans une fourchette de 34 000€ à 36 000€ d’excédent bénéficiaire.
Face à cette situation notre Trésorière pose la question de savoir si nous devons modifier la clé de répartition des fonds en provenance des encaissements de licences vers les Commissions Nationales
Jacques GOUPIL indique que de principe il n’y ait pas favorable, préférant financer directement sur le budget FFPS les projets et actions communes à l’ensemble des Commissions Nationales, ceci dans un esprit fédérateur.
Par exemple une majoration des aides pour les participations aux Championnats du Monde qui serait porter à 1000€ par championnat.
Il propose aussi que les contrôles anti- dopage soient pris en charge par la FFPS en fonction des décisions du WADA organisme international chargé des contrôles.
Cette position est adoptée pour l’ensemble des éléments ci-dessus par l’ensemble du Comité Directeur.
Edmonde VILAIN demande à chaque responsable des Commissions Nationales de lui faire parvenir la liste des épreuves internationales auxquelles elles ont l’intention de participer en 2022, ainsi que les budgets prévisionnels 2022.
Jacques GOUPIL va se rapprocher de la FNPF pour savoir où nous en sommes de la subvention de 2021.La nouvelle convention ne fixe pas de montant précis, mais nous pouvons penser que cela ne sera pas inférieur à l’ancienne convention dont le montant était de 45 000 € et nous tiendra au courant.
Ensuite la parole est donnée à Jean Luc QUERNEC afin de faire le point sur la situation des effectifs licenciés.
Début 2022 une amélioration semble se dessiner ce qui est encourageant et il indique qu’en 2021 le nombre total de licences a été de 9832 se décomposant ainsi 8812 licences sportives, 315 évènementielles et 705 loisirs et précise que de nouveaux clubs ont été enregistrés.
Pour 2022 il a établi un document pour permettre la demande de licence que vous trouverez joint en annexe et qui peut être utilisé dès maintenant et pour lequel il donne toutes des explications d’utilisation.
En ce qui concerne la présence dans les compétitions il est rappelé que le Pass Vaccinal ainsi que le certificat médical est obligatoire pour participer aux compétitions que ce soit en compétitions nationales ou internationales.
Jacques GOUPIL aborde ensuite le point de la mise en place de l’Assemblée Générale de la FFPS en demandant les propositions de dates possibles sachant qu’elle fera en vision conférence.
Après avoir recensé les réunions des Commissions Nationales pour que celles-ci se tiennent avant l’assemblée de la FFPS et après discussions la date retenue est le Vendredi 25 Mars 2022 à 20 Heures.
Calendrier des réunions annuelles des Commissions Nationales FFPS :
- Mer : 29 janvier 2022 à 14h – visioconférence.
- Carnassier : 20 Février 2022 à 10 h – visioconférence
- Eau Douce : 6 Mars 2022 CREPS de Bourges.
- Carpe : 12 Mars
- Mouche : à fixer
Ensuite la parole est donnée à Jacky BOURDIN pour préciser la position actuelle d’avancement du statut de haut niveau qui finalement ne prendra effet qu’en 2023 et il y a lieu de fournir les informations pour fin novembre 2022.
Jacky BOURDIN va transmettre un lien pour permettre aux responsables des Commissions Nationales d’obtenir les éléments afin d’en faire part à leurs membres et connaitre le déroulement des actions à mener d’ici la fin de l’année.
Une question est posée quant à la mise en place d’un DTN.
Après débat il apparait que la création d’une Commission Sportive s’impose du fait que la FFPS ne peut prendre un DTN salarié.
Il y a lieu de nommer un responsable de cette commission qui aurait pour rôle celui de DTN et de coordinateur entre les différentes Commissions Nationales FFPS.
Ensuite Jacques GOUPIL fait part aux membres de la réunion avec Skype que nous avons eu avec Madame RENARD du Cabinet SALA et Philippe GALLET responsable MMA.
La question était de connaître la position de la MMA concernant la couverture en responsabilité civile des participants non licenciés invités lors d’une compétition.
Après discussion la MMA va compléter notre contrat en spécifiant la couverture de ces participants.
Pour la communication Michel POLYDOR indique que la newsletter est le seul moyen de communication à ce jour et que cela ne marche pas trop mal.
Ensuite il propose que la page actuellement sur Facebook soit transféré automatiquement sur Instagram.
Le Comité Directeur est d’accord sur cette proposition.
Fernand de CASTRO informe sur la nécessité de renouveler le stock de médailles pour nos championnats.
Le CD est d’accord pour passer commande pour deux années.
Jacques GOUPIL fait le point sur le compte-rendu du Présidium de la CIPS avec notamment le problème de l’Irlande du Nord qui se considère hors de l’Irlande.
Il précise que seule l’Irlande dans sa globalité est reconnue par la CIPS.
Ensuite il demande si nous serions candidat pour organiser les Mondiaux de la Pêche pour 2025.
Réponse négative.
La CIPS continue sa démarche auprès du CIO pour être reconnue par le biais des activités des handicapés sans résultat pour l’instant.
La CIPS envisage de mettre en place une journée de l’environnement le 5 Juin prochain. Le Comité Directeur estime qu’il aurait mieux valu se caler sur la journée mondiale de l’environnement
Pour le dopage le WADA étudie actuellement la mise en place d’un passeport biologique qui pour l’instant est dans une situation nébuleuse et nous devons attendre l’évolution dans les mois prochains.
Les statuts de la CIPS vont être modifié avec notamment la création d’un tribunal antidopage de première instance et d’appel.
Nous pourrions si cela est possible deprésenter un avocat ce qui semble difficile.
Le congrès de la CIPS est prévu actuellement au Mexique et sera confirmé ou infirmé lors du Présidium fin Février prochain. Jacques GOUPIL nous fera le point après la tenue du Présidium.
Jacky BOURDIN pose le problème de la création d’un Comité d’organisation du Championnat du Monde Mouche en 2024.
Après débat le Comité Directeur accepte le principe de création d’un Comité d’organisation par nos Commissions Nationales FFPS pour l’organisation en France de Championnats Internationaux.
Il valide aussi, si besoin est, l’ouverture d’un compte bancaire spécifique dédié à ces épreuves et clôturé ensuite.
L’ANS créant une Commission d’Ethique Jacques GOUPIL demande qui serait intéressé de participer à cette Commission.
Aucun candidat ne s’étant prononcé il reposera le problème si l’ANS se manifeste à nouveau pour cela.
Le nom de Frédéric MARRE est avancé.
Après réunion Frédéric LINARD a indiqué qu’il pourrait éventuellement accepter ce poste.
Patrick MORGA pose le problème de la fabrication des masques anti covid qui seront nécessaires dans les mois qui vont suivre.
Jean-Luc QUERNEC va prendre contact avec notre fabriquant pour obtenir les meilleurs tarifs à proposer à chaque Commission Nationale ; à voir s’il est possible de faire fabriquer des masques jetables siglés FFPS à des conditions moins onéreuses.
Patrick MORGA demande si au sein de la FFPS il y a un tarif pour valoriser les heures de bénévolat dans le cadre de demande de financement auprès d’organismes extérieurs.
Le chiffre de 18 Euros est retenu.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 H 50
Le Secrétaire Général Le Président
Louis MORVAN Jacques GOUPIL
Lettre et instructions de Madame la Ministre (documents concernant le déconfinement)
NOTE CONCERNANT LA COUVERTURE PAR NOTRE ASSURANCE AU COURS DES MOIS A SUIVRE
Devant les complications actuelles Coronavirus, interdiction de naviguer et différentes contraintes de confinement nous aurons à prendre la décision le 12 Mai prochain du maintien en 2020 ou du report des compétitions en 2021.
Je me suis poser la question quid de la couverture par les assurances en responsabilité civile.
J’ai consulté notre assureur sur ce point et voici sa réponse :
Bonjour Monsieur MORVAN, Je fais suite à vos interrogations en cette période si inédite.
Dans la période de confinement actuelle interdisant notamment les activités nautiques il convient de suivre les directives de vos instances supérieures et agir en « bon père de famille » afin de protéger les licenciés.
Dans la situation actuelle de confinement les compagnies d’assurances de façon générale, se réservent le droit de ne pas intervenir si un sinistre survenait (exemple bateau endommagé à l’occasion d’une sortie ou responsabilité civile d’un licencié à l’occasion d’une action de pêche).
L’avenir étant incertain il est très difficile aujourd’hui de se projeter sur la situation en septembre ou octobre 2020.
Tout dépendra de l’évolution et des mesures qui seront adoptées d’ici là.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement
Florence RENARD
Cabinet SALA
19 Rue du Broustey
Ambares 33440
