ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES CLUBS

 

L’assureur MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 atteste par la présente que la Fédération Française des Pêches Sportives sise au siège social du CNOSF - 1, avenue Pierre de Coubertin, 75013 PARIS , a souscrit, tant pour son propre compte que pour le compte des clubs qui lui sont affiliés, ainsi que pour le compte de ses licenciés, un contrat d'assurance portant le numéro 120 135 345 .

 

Ce contrat garantit notamment, dans les conditions et termes des textes qui le compose :

 

- la responsabilité civile des assurés en raison de dommages causés aux tiers du fait ou à l'occasion des activités assurées conformément aux articles L321-1 et D321-1 du Code du Sport.

 

A la date d’établissement de la présente attestation, les montants garantis sont les suivants :

 

 

NATURE DES GARANTIES

 

 

MONTANT DES GARANTIES

PAR SINISTRE

 

MONTANT DES

FRANCHISES

PAR SINISTRE

 

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET PROTECTION JURIDIQUE (RECOURS ET DEFENSE PENALE)  

 

A – RESPONSABILITE CIVILE

a) Avant livraison

Tous dommages corporels, matériels et immatériels  consécutifs confondus ............................................... 

 

 

 

 

 

 

                 

             10 000 000  (1) (3)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAUF :

1) Dommages corporels et immatériels consécutifs .......  - limités en cas de faute inexcusable à  ......................  - limités en cas d’activité médicale à  .......................... 

 

              8 000 000   (1) (2)

              3 500 000   (1) (3)

              8 000 000   (1) (3)

 

NEANT

NEANT

NEANT

 

2) Dommages matériels et immatériels consécutifs : 

 

- suite à incendie, explosion, dégât des eaux, ............  - suite à vol  ................................................................ 

 

 

            3 000 000

                 30 000

 

 

300

300

 

 3) Dommages subis par les biens confiés, y compris      les biens meubles loués ou empruntés   ..................... 

                                  200 000

 300

     Dommages subis par biens immeubles loués ou

     empruntés  .................................................................   

 

            2 000 000

 

 

300

 

b) Après livraison / responsabilité civile professionnelle

Tous dommages confondus  ...................................... 

 

           3 000 000 (3)

 

300

c) Dommages immatériels non consécutifs  .............. 

1 500 000 (3)

1 500

d) Dommages causés par des atteintes à l’environnement accidentelles  ...............................  

 

                                          

250 000 (3)

 

                     

300

 

 

C -  RECOURS ET DEFENSE PENALE SUITE A ACCIDENT

 

 

30 500 

 

 

300

 

(1) Ce montant n'est pas indexé.

(2) Les dommages corporels résultant de l'utilisation ou du déplacement d'un véhicule terrestre à moteur sont accordés sans limitation (Art L211.1 du code des Assurances).

(3) Ce montant constitue un maximum pour l'ensemble des sinistres d'une même année d'assurance.

 

MMA IARD Assurances Mutuelles Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes – RCS Le Mans 775 652 126

MMA IARD Société anonyme au capital de 537 052 368 euros – RCS Le Mans 440 048 882

Sièges sociaux : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 – Entreprises régies par le Code des Assurances

 

La présente attestation est valable pour la période  du 01/01/2023 au 31/12/2023   à 24 heures.

 

Elle est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Elle ne peut engager L'Assureur, MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère.

 

Fait à Lyon, le 09/01/2023                                                  Pour MMA Entreprise

MMA IARD Assurances Mutuelles Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes – RCS Le Mans 775 652 1MMA IARD Société anonyme au capital de 537 052 368 euros – RCS Le Mans 440 048 Sièges sociaux : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 – Entreprises régies par le Code des Assurances