CREATION DE LA FEDERATION FRANCAISE DES PECHES SPORTIVES ( FFPS )
La création de la présente Fédération résulte de l’acceptation de stratégie de rapprochement, préconisée par le Ministère des Sports des trois fédérations agréées et délégataires de celui-ci qu’étaient la Fédération Française des Pêcheurs en Mer (FFPM), la Fédération Française de Pêche sportive au Coup (FFPSC) et de la Fédération Française de Pêche à la Mouche et au Lancer (FFPML)
Cette création a été actée par la tenue d’une Assemblée Générale constitutive le 6 Juin 2015.
A l’origine elle comprenait 3 Commissions Nationales Mer, Eau Douce et Mouche.
Par décision de l’Assemblée Générale du 19 Mars 2017 à Niort les Commissions Nationales ont été complétées par les Commissions Nationales Carnassiers et Carpe qui précédemment étaient rattachées sous forme de groupement à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup ( FFPSC ).
Information concernant l'assistance juridique de la MMA
A la demande faite par Louis MORVAN auprès de notre assureur voici la réponse de celui-ci:
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande pour savoir si l’assistance juridique bénéficie aux clubs, nous nous sommes rapprochés de la compagnie MMA qui nous confirme que les clubs affiliés à la Fédération bénéficient de la garantie défense/recours (voir définitions de la notice d’assurance et lexique en p.1).
Il ne s’agit pas d’une protection juridique étendue, seulement d’une défense/recours (p.3 de la notice) :
- Garantie « Recours » : Cette assurance garantit le paiement des frais nécessaires pour obtenir, soit à l'amiable, soit judiciairement, la réparation pécuniaire des dommages (corporels, matériels résultant d’accident, incendie ou explosion), lorsqu'ils engagent la responsabilité d'une personne n'ayant pas la qualité d'assuré
- Garantie « Défense » : Cette assurance garantit à l'assuré le paiement des frais nécessaires pour le défendre lorsqu'il est poursuivi devant les tribunaux répressifs, sous l'inculpation de délit ou de contravention. Cette assurance ne joue que lorsque les faits servant de base aux poursuites ont eu lieu dans le cadre des activités assurées et sont effectivement couverts par les garanties de l'assurance de Responsabilité civile.
Ce n’est pas une information juridique.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement.